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Dès 29 euros d'achats pour une livraison en Points Relais avec Mondial Relay. | Dès 39 euros d'achats pour une livraison à domicile avec Colissimo.
Nos conditions générales de vente
Le site Leblanc-parfums est édité par la société OPTIMALE COSMETOLOGIE INNOVATION SAS, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 1 rue Robert Deshayes – 27120 PACY-SUR-EURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVREUX sous le numéro 917 418 303 et titulaire de la marque déposée « Le Blanc ».
Le Vendeur est assujetti à la TVA, son numéro d'identification intracommunautaire est le suivant FR07917418303.
Les clauses ci-après définissent les Conditions Générales de Vente sur le site Internet LE BLANC. Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") détaillent les droits et obligations contractuels du Vendeur et de son Client dans le cadre d'une vente à distance, par voie électronique, de biens et produits. Elles concernent exclusivement la relation entre le Vendeur et le Client et expriment l'intégralité des obligations des parties, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
En validant sa commande, le Client confirme qu’il accepte les Conditions Générales de Vente sans réserve. En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s'appliquent.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site mais ne s’appliqueront que celles qui étaient en vigueur au moment de la commande concernée.
L'Internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder s’il le souhaite, avant de procéder à une commande sur le Site, de sorte qu’il comprenne les termes qui s’appliqueront au moment de passer la commande.
Les présentes CGV ont été modifiées pour la dernière fois le 29 avril 2023.
Les présentes CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française pour sa version française. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et ce, sans réserve.
On désignera par la suite indifféremment au singulier ou au pluriel :
« Client » : l'Internaute, particulier, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
« Internaute » : le visiteur du Site n’ayant effectué encore aucune commande de Produit(s) sur le Site.
« Consommateur », conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation : « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».
« Site » : le site LE BLANC et l'ensemble de ses pages.
« Produits » : l'ensemble des biens et produits qu'il est possible d'acheter sur le Site.
« Vendeur » : OPTIMALE COSMETOLOGIE INNOVATION, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 1 rue Robert Deshayes – 27120 PACY-SUR-EURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de EVREUX sous le numéro 917 418 303, proposant ses Produits sur le Site.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits/biens proposés par le Vendeur au Client.
Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France et dans la communauté européenne et livrés sur le territoire français et le territoire de la communauté européenne.
Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les photographies illustrant les Produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les Produits en vente sur le Site ne sont réservés qu’aux Clients consommateurs (vente B to C), selon la définition ci-dessus. Sont donc exclus les clients professionnels.
Les Produits proposés par le Site sont destinés à être vendus dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des Produits sont précisés dans le catalogue de la boutique en ligne.
Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, d'ajouter de nouveaux Produits sur le Site, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de modifier leur présentation ou d’interrompre leur commercialisation et ce, sans être tenu d'en aviser au préalable le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, à tout moment, en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au Client au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des Produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le Client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits du catalogue de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande. Le paiement de la totalité du prix intervient en une fois après la validation de la commande.
En cas de promotion par les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Le Vendeur peut exceptionnellement octroyer des codes et/ou bons de réduction au Client. Le cas échéant, le Client ne peut les utiliser que dans la limite de la durée et conditions annoncées, sans qu’ils ne puissent être cédés à un tiers ou rembourser par le Vendeur au Client.
Sauf stipulations expresses contraires, les offres spéciales entrainant une diminution du prix ne sont pas cumulables.
Pour sa commande, le Client dispose d’un catalogue qui contient les Produits en vente sur le Site d’une part et qui lui permet de faire librement son choix d’autre part. Après avoir choisi le Produit qui fera l’objet de la commande, le Client l’ajoute à son panier avant de procéder à la validation de son achat en remplissant le bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des Produits validés.
Le Client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV, pour que sa commande soit validée selon les termes des présentes.
Le Client s’engage à ce que les informations communiquées soient complètes, exactes et à jour. Il devra notamment donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes CGV que tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de ces adresses. Le Client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu'à résolution du problème.
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du Client.
1. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en carte bancaireou Paypal).
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur peut mettre en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison. Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. En aucun cas le Client pourra engager la responsabilité du Vendeur de ce fait.
2. Confirmation
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le Client, le Vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire des CGV (à imprimer s’il le souhaite). Le Vendeur est tenu d'adresser une facture au Client lors de la livraison.
Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service Client (voir coordonnées à l’article 12 des présentes CGV). La demande devra impérativement être soumise au Vendeur avant la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un Produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix correspondant, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le Client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l'information concernant l'indisponibilité du Produit lui a été adressée.
Compte tenu de la vente des Produits uniquement au détail et à des particuliers, en tant que clients finaux, le Vendeur s'engage à ce que seule une quantité raisonnable de Produits puisse être commandée et achetée par un seul Client sur le Site. Le Vendeur se réserve, en conséquence, la faculté, de refuser ou d’annuler une commande lorsque la quantité des Produits est déraisonnable.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du Client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du Client sont listés sur le site du Vendeur. Il s’agit du paiement par carte bancaire et via le module Paypal.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande.
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du Vendeur.
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le Client devant veiller à son exactitude car le lieu de livraison ne peut être changé avant celle-ci. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais exclusifs du Client.
En cas de non-réclamation du colis dans le délai imparti (dépôt chez un commerçant, bureau de poste …) ou dans le cas d’une erreur sur l’adresse de livraison indiquée par le Client, le Vendeur se réserve le droit de facturer à son Client la réexpédition du colis selon les tarifs en vigueur.
Les Produits sont livrés au plus tard 30 jours à compter de la validation de la commande.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
1. Retard de livraison et annulation
En cas de retard de livraison, le Vendeur en informera le Client, lequel peut dénoncer le contrat/la commande 7 jours après le dépassement du délai maximum et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette annulation.
Le remboursement total du Produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué dans un délai raisonnable.
Cette annulation du contrat doit être adressée par écrit par e-mail adressé au service clients (cf. article 12).
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
2. Vérification de la commande
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l'état des Produits. S'ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des Produits est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client devra, le cas échéant, informer le Vendeur de ses réserves en contactant le service client. Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Lorsque le Produit ne présente aucune anomalie, l'absence de réserve ne prive pas le Client de sa faculté de rétractation. Le Client est néanmoins informé que cette faculté de rétractation n'est pas admise lorsque le Produit a été abîmé par ou n'est pas retourné dans les conditions prévues par les présentes CGV.
3. Erreur de livraison
En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le Client formule sa réclamation auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La réclamation pourra être faite par mail adressé au service clients avec une brève description du problème et des photos du produit.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Lorsqu'un Produit est manquant, la société Vendeur livrera ledit Produit dans les meilleurs délais, sans frais de port supplémentaires à la charge du Client.
Toute commande non conforme pourra être remboursée ou échangée par le Vendeur sous réserve du respect des délais et conditions de retour par le Client.
4. Retour de commande
Le Produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine et contenir l’ensemble des accessoires fourni avec le Produit, de manière à pouvoir être reproposé à la vente comme un produit neuf.
Le Produit à échanger ou à rembourser sera retourné en Colissimo recommandé à la société OPTIMALE COSMETOLOGIE INNOVATION - 1 Rue Robert Deshayes, 27120 Pacy-sur-Eure.
Ledit colis de retour devra impérativement être accompagné du bon de retour imprimable sur le Site et dûment rempli.
ATTENTION : le délai de retour est de 14 jours à compter de la réception de votre colis. Passé ce délai, le retour sera refusé à l’expéditeur.
Tout Produit qui aura été utilisé, abîmé, ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation ne sera pas remboursé ni échangé.
5. Politique de remboursement
En cas de remboursement de Produits et/ou de frais d’envoi, le Vendeur s’exécutera en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf instruction différente précisée par le Client.
Le Client est expressément informé que le remboursement ne pourra intervenir qu’à compter de la bonne réception par le Vendeur des produits retournés, en parfait état de revente tel que défini ci-dessus.
Le Vendeur est garant de la conformité des Produits au contrat. Le Client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.
1. Garantie de conformité
Le Client bénéficie d’une garantie contre tous les défauts de fabrications lors de l’achat ou de la livraison d’un Produit. A cet égard, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. Dans ce cas, il peut choisir entre la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues à l'article L. 217-8 et suivants du Code de la consommation.
Conformément à l’article L. 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le Client si la mise en conformité est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie de conformité est applicable sur présentation de la facture d'achat du Produit.
Les défauts ou détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par le Vendeur et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.
En aucun cas la garantie ne peut s’appliquer lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit (accident, choc...) ou encore du fait du Client tel que non-respect des normes d'utilisation du Produit.
2. Garantie des vices cachés
Le Client, s'il met en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil.
Comme spécifié pour la garantie de conformité, les défauts ou détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification non prévue ou spécifiée par le Vendeur et/ou le fabricant sont exclus de la garantie.
En aucun cas la garantie ne peut s’appliquer lorsque le dommage est lié à une cause externe au Produit (accident, choc...) ou encore du fait du Client tel que non-respect des normes d'utilisation du Produit.
3. Garantie commerciale
Le Client ne bénéficie d’aucune garantie commerciale.
4. Prise en charge au titre des garanties
Toute demande de prise en charge au titre des garanties se fera par email adressé à la société OPTIMALE COSMETOLOGIE INNOVATION à l’adresse suivante : contact@leblanc-parfums.com.
Le Client est tenu d’exprimer clairement sa volonté d'actionner la garantie et préciser le numéro de la commande.
Le Produit devra être expédié à l'adresse suivante, accompagné du bon de retour imprimable sur le Site et dûment rempli :
- Société OPTIMALE COSMETOLOGIE INNOVATION - 1 Rue Robert Deshayes, 27120 Pacy-sur-Eure.
Le colis devra être impérativement accompagné d'une copie de la facture et d'une lettre explicative précisant le problème justifiant la mise en jeu de la garantie.
Dans l’hypothèse où le Produit serait reconnu atteint d'un vice caché ou d'un défaut de conformité et que la garantie est actionnée, les frais de retour engagés par le Client pour la demande de prise en garantie ainsi que les frais de réexpédition sont à la charge du Vendeur.
En revanche, dans les cas où la garantie n'est pas reconnue, le Produit est réexpédié aux frais du Client.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en sera informé par courrier électronique.
Il aura alors la possibilité d'annuler la commande de ce Produit et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées ou au remplacement du Produit.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, dans les meilleurs délais, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client doit appeler le numéro de téléphone prévu à cet effet :
- 02.27.34.48.52 du lundi au vendredi de 09:00 à 12 :00 et de 14h00 à 17:00 (sauf jours fériés).
Le Client peut également contacter le service client par mail, à l’adresse suivante : contact@leblanc-parfums.com
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, et si le droit de rétractation est applicable, le Client Consommateur peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit de sa commande, pour se rétracter.
Le cas échéant, il sera tenu de retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge, sous quatorze jours à compter de la réception par la société OPTIMALE COSMETOLOGIE de la demande de remboursement.
En cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au Client.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.
Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état. Le cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires. Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les Produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Le Client Consommateur peut trouver ci-dessous un formulaire type de rétractation non obligatoire pour une commande passée sur le Site.
Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client. Si les obligations précédentes ne sont pas effectuées, le Client perdra son droit de rétractation et le Produit lui sera retourné à ses frais. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Dans le cas contraire, si le colis retourné ne parvenait pas au Vendeur, il ne sera pas possible de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que le Vendeur utilise un autre mode de paiement, et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Le Vendeur se réserve également le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n'aura pas démontré qu'il a fait l'expédition du Produit, si une telle démonstration n'a pas eu lieu précédemment. En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.
Le Client fera valoir son droit de rétractation selon les modalités suivantes :
Par mail à l’adresse du service Clients : contact@leblanc-parfums.com.
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les Produits qui concernent les services/biens suivants :
- Les biens confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés pour le Client ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les biens ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, à une réclamation ou toute autre question, le Client pourra contacter le service Client aux coordonnées suivantes :
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h par téléphone au 02.27.34.48.52.
Par e-mail : contact@leblanc-parfums.com.
Ou par courrier adressé à : OPTIMALE COSMETOLOGIE 1 rue Robert Deshayes – 27120 PACY-SUR-EURE
Le service client du Site est accessible à l’adresse suivante pour les retours de colis :
1 rue Robert Deshayes
27120 PACY-SUR-EURE
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur choisi par le Client
La plupart des éléments, photos et marques présents sur le Site sont la propriété de la société OPTIMALE COSMETOLOGIE INNOVATION.
La marque LE BLANC a été déposée par son titulaire et jouit de la protection légale correspondante. Ainsi toute personne procédant à leur représentation, reproduction, imbrication, etc. encourt des sanctions.
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, inclus sur le Site www.leblanc-parfums.com, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance constitutive d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l'autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l'arrêt des réseaux de télécommunication. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable ou recourir à un médiateur à la consommation.
Médiation de la consommation
Selon l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
A ce titre le Vendeur propose à ses Clients consommateurs, dans le cadre de litiges qui n'auraient pas trouvé résolution de manière amiable, la médiation d'un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :
SAS MEDIATION SOLUTION
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Par voie postale à l’adresse suivante : SAS MEDIATION SOLUTION, 222 chemin de la bergerie - 01800 SAINT JEAN DE NIOST
- Par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr.
- Par le biais du site Internet en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr.
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné
- Un exposé succinct des faits, le Client devra notamment préciser au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi
- Une copie de la réclamation préalable
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Il est rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
La SAS MEDIATION SOLUTION a été désignée par adhésion enregistrée sous le numéro 50980/VM/2305 comme entité de médiation de la consommation.
Conformément aux articles L541-10 à L541-10-17 du Code de l’environnement, le Vendeur est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour de ses contributions.
Le numéro unique d’identification du Vendeur est le suivant : FR295182_01KVML.
Le Vendeur est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le Client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.
Dernière mise à jour : 27/05/2023
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